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CCAM : Classification commune des actes médicaux

La CCAM a succédé en 2005 au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieu hospitalier et pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). A terme, elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé.

Structure de la CCAM

Dans sa première version, la CCAM contenait environ 7100 références. Chacune est accompagnée d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros. Chaque code est composé de quatre lettres et de trois chiffres :

  • La première lettre désigne un grand appareil anatomique.
  • La seconde lettre précise l'organe ou la fonction, dans l'organe correspondant.
  • La troisième lettre désigne l'action effectuée.
  • La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.
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    NGAP : Nomenclature générale des actes professionnels

    La NGAP, d'après son article 1er, établit la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins et dans la limite de leur compétence, les chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Ces nomenclatures s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel, le type et la valeur des actes techniques effectués, en vue du calcul par les organismes de leur participation.

    Historique

    Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale).
    La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en Suvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :

  • La CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3.
  • La NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en Suvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).
  • Depuis la décision de l’Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l'objet de décisions de l’Uncam publiées au JO.
    Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste.

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    LPP : Liste des produits et prestations

    Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables ...

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